contrat de qualité

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• CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri …   Wikipédia en Français

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• Contrat À Terme — Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à une date, appelée… …   Wikipédia en Français

• Contrat Par Représentation — « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats …   Wikipédia en Français

• Contrat par representation — Contrat par représentation « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats …   Wikipédia en Français

• Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… …   Wikipédia en Français

• Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français